Pas à pas
La Cour de cassation vient de tendre une main aux homosexuel(le)s qui désirent adopter l'enfant de leur compagne/compagnon. En effet elle vient de permettre à une française, ayant adopté légalement à l'étranger l'enfant de sa compagne, de voir ses droits reconnus en France. Le TGI puis la CA avait tous deux refusé de reconnaître l'adoption faite aux États-Unis, de l'enfant de sa compagne, à une femme homosexuelle. Les juridictions s'étaient basées sur l'ordre public français pour refuser de donner effet au jugement américain prononçant l'adoption de l'enfant (l'exequatur). Mais la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que rien ne s'opposait à la reconnaissance du jugement étranger en France. Cela veut donc dire que la Cour de cassation considère que l'ordre public français ne s'oppose plus à la possibilité d'avoir deux parents du même sexe. Sa décision est motivée par le fait que la reconnaissance de cette maternité "ne heurtent pas les principes essentiels du droit français". Pour la décision en entier c'est par la!
La Cour de cassation met en oeuvre la technique des petits pas : plutôt que de créer un changement brutal de jurisprudence, en affirmant tout de go par exemple que l'adoption homosexuelle est possible, elle fait des "petits pas" vers cet objectif, en assouplissant petit à petit sa jurisprudence et en testant les réactions de la communauté juridique et de la communauté tout court.
Cet arrêt pose quand même un sérieux problème d'inégalité. En effet les enfants dont un parent est issu d'un pays autorisant l'adoption homosexuelle auront deux parents juridiques tandis que les enfants issus de deux parents français ne pourront jamais (pour l'instant) voir leurs deux filiations établies. En effet en France l'adoption de l'enfant fait perdre ses droits au parent biologique. On en arrive donc à des situations bancales où les deux parents n'ont pas les mêmes droits sur/pour l'enfant. Le parent biologique peut même être dépouillé de son lien de filiation. La seule solution est un changement de législation!!
Mais cet arrêt me donne bon espoir de penser que les choses vont changer. Devant la fuite de tous ces couples qui vont adopter, procréer ou se marier à l'étranger et dont les droits seront reconnus en France, on va bien être obligé de changer notre législation. Sinon nous allons être condamné pour discrimination par la CEDH (bon ok je sais on n'arrête pas d'être condamné et ça ne change rien, mais bon on ne sait jamais avec la pression des associations ...)
Couple gay je n'ai qu'une chose à vous dire : il faudrait penser à changer de nationalité parce qu'en France on est encore au Moyen-âge. Mais pas pour longtemps j'espère, les mentalités évoluent, heureusement!!
Dernhelm